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20 mai 2023
Doctrine
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
3 mars 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
L’évolution réglementaire de l’économie française
Mise à jour : 20 septembre 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2013 )
5. Code général des collectivités territoriales
Article L2122-18
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
31 juillet 2014
Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
18 décembre 2001
Conférences
Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-14
