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24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
2 juin 2021
Publications
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
1 février 2018
Blog
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
11 mars 2018
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
1 avril 2020
Doctrine
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
23 septembre 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 23 septembre 2016, sur renvoi de cassation, Kerviel
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
