Résultats de la recherche (4437 fiches)

Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques

17 octobre 2025

Compliance : sur le vif

🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement

2 octobre 2025

Doctrine

📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

12 décembre 2014

Doctrine

Discours de réception du Prix Nobel de littérature par Patrick Modiano

11 février 2021

08. Juridictions du fond

Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021

17 janvier 2024

Doctrine

📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

8 juillet 2026

Publications

📝Si l'heureux stratagème probatoire du Roi Salomon n'avait pas fonctionné, in📗Liber Amicorum, Mélanges en l'honneur de Pierre Crocq,

16 mars 2011

Soft Law

📓Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

16 octobre 2025

Doctrine

📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance

14 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Est-ce que la régulation des discours de haine et des fausses informations est une obligation légale imposée aux entreprises du numérique ou est-ce l'expression de leur volonté libre de contribuer à la démocratie? (Is Regulating Hate and Infox a legal obligation imposed to the Digital Enterprises or the expression of their free will to contribute to Democracy?)

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