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Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
L 312-5
24 avril 2020
Publications
Compliance Law, Health crisis and Future
30 mars 1999
None
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
