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16 octobre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, Quatrature du net et Caliopen
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
14 décembre 2023
📝The "Judge-Judged". Articulating Words and Things in the face of Conflicts of Interest, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
Droit subjectif
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
