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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-17
27 mai 2024
Conférences
🎤Le contentieux Systémique Emergent du fait du système numérique, in 🧮Les contrôles techniques des risques présents sur les plateformes et les contentieux engendrés, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
16 juin 2022
droit illustré
Archétypes de l'avocat dessinés par Coppola dans🎬𝑻𝒉𝒆 𝒓𝒂𝒊𝒏𝒎𝒂𝒌𝒆𝒓
11 octobre 2018
Blog
Ce que "éthique" veut dire : les clauses de "rémunérations éthiques" dans un contrat de travail
4 septembre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
CVs thématiques
Fonctions actuelles
None
Fonctions
8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
