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13 janvier 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 janvier 2015, AZT
31 mars 2005
Publications
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
28 avril 2015
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
17 décembre 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Elisabeth Coureault : La concurrence déloyale en droit international privé communautaire
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-2. Justice de pairs, échevinage et mixité
15 novembre 2012
Doctrine
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
None
II.C.1. Responsabilités administratives actuelles
13 juin 2012
Balzac : de l'inhumaine comédie au code incivil
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
10 - Publication - Philosophie et Théorie du Droit
