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26 novembre 2010
Doctrine
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
23 juin 1999
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
Soft Law
"Compliance" (Audi "Code of Conduct 2020"
30 novembre 2020
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
16 septembre 2010
Publications
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrrence et régulation sectorielle, in "Concurrence, santé publique, innovation et médicament"
8 mai 2023
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
23 janvier 2025
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
29 novembre 2018
CNIL
Décision n°MED-2018-023 du 29 novembre 2018, lôturant de la décision n°MED-2018-023 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société FIDZUP
3 juillet 2018
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
1 janvier 2018
Vade retro, ne bis in idem
