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25 mars 2025
Conférences
🎤En tant que juriste, que retenir du film "J'accuse", in 🧮
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1472 du Code de procédure civile
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
29 octobre 2012
Publications
📝Experts et procédure : l'amicus curiae
8 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 janvier 2016, QPC, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
20 octobre 2017
décision du 20 octobre 2017, QPC, Jean-Marc L.
29 janvier 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) Parquet National Financier et Airbus SE, 29 janvier 2019
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
11 décembre 2017
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
