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21 mars 1804
1. Code civil
229
18 mai 2006
Publications
📝Proposition pour une notion : l'opérateur crucial
2 avril 2024
Conférences
🎤Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques", in 🧮Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
7 avril 1994
Doctrine
Sociologie juridique
15 septembre 2023
📝Compliance : demandez le programme !
19 novembre 2012
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
2 octobre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
31 décembre 2020
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
