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2 avril 1992
Doctrine
La propriété, garantie des libertés, in Liberté et droit économique
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
25 avril 2019
La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption
15 août 2018
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
14 février 2007
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
12 juin 2019
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
9 avril 2021
Constitution et Droit de la Compliance : la prochaine articulation à opérer
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
3 juillet 2018
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés