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5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
28 avril 2018
Blog
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quels sont les moment décisifs de l'histoire constitutionnelle de la France ?
07. Cours d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, I.D. c/ Société Corin France
25 mai 2021
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 2021, République gabonaise
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
4 septembre 2025
Doctrine
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
17 décembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2014, John X, Andréas Y (dit "EADS)
6 novembre 1998
Arrêt du 6 novembre 1998
