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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
28 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
36. Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et de ses impacts.
34. Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
