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25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
28 septembre 2020
Soft Law
L'Europe de la Compliance, au coeur du monde d'après
10 décembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 décembre 2013
16 octobre 2012
Arrêt du 16 octobre 2012, Pyrénées services et autres
11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
19 mai 2005
Publications
Analyse économique du droit : quelques points d'accroche (co-dir.)
16 novembre 2020
Whistleblower Program
15 février 2024
Doctrine
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
