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1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 octobre 2015
L'ordre public économique,
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
27 mai 2005
Etudes offertes à Dominique Schmidt. Liber amicorum
15 mars 2023
Conférences
🎤Les Buts Monumentaux de la Compliance soutenus par les autorités publiques
27 juin 2014
Soft Law
Plea Agreement, US General Attorney - BNPP
9 mars 2006
None
14. Les président de juridiction
8 septembre 1998
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
20 avril 1999
22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats
15 janvier 2002
60. La mise en examen de Total Fina Elf
