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25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
21 mars 1804
1. Code civil
63
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
Droit subjectif
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
4 juin 2025
Publications
📝Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux, in 📚Enjeux numérique, 📗Compliance et nouvelles régulations
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
30 novembre 2021
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
