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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
12 juillet 2022
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle du 12 juillet 2022
8 février 2007
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée du 8 février 2007, Arcelor
23 juin 1999
Doctrine
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
3 septembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 3 septembre 2020, Vivendi S.A. / Autorita per la garanzie nelle Communicazioni
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
L 612-33
15 août 2018
Qu'est-ce qu'un régime de travail réellement humain?
