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20 mars 2013
Conférences
Les autorités de régulation in "Droit, Economie et marchés des matières premières agricoles"
4 mai 2022
Soft Law
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quels sont les moment décisifs de l'histoire constitutionnelle de la France ?
07. Cours d'appel
Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 novembre 2020, I.D. c/ Société Corin France
25 mai 2021
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 2021, République gabonaise
4 septembre 2025
Doctrine
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs numériques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
31 mars 2005
Publications
Préface de " Le droit des obligations dans l'intermédiation financière"
8 décembre 2020
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
22 juin 1995
Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires
