Résultats de la recherche (4259 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 février 1983
Base Documentaire
De la horde à l'Etat.. Essai de psychanalyse du lien social
31 mars 2021
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
22 mars 2017
Doctrine
L'action de la police judiciaire
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
11 janvier 2012
10. Autorité de la Concurrence
Avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
25 mai 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne
4 avril 2018
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences