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5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
23 octobre 2025
Publications
📝Trio, in 📗Mélanges en l'honneur au Professeur Denis Mazeaud
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎥 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
6 novembre 2025
🎤Concevoir une raison d'être et l'expliciter, in🪑🪑🪑Dire sa raison d'être
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
11 juillet 2024
📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
24 octobre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 24 octobre 2014, QPC, M. Stéphane R. et autres [Cour de discipline budgétaire et financière]
18 juin 2020
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
