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15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
Conférences
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
CV Complet
🕴️CV complet
15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
2 février 2016
Les mots pour ne pas le dire
20 septembre 2004
Antigone voilée
1 janvier 1866
Crime et châtiment
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
