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1 janvier 2019
Doctrine
📝La formation des médiateurs
28 septembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
20 janvier 2022
📝La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux
11 mai 2021
05.1. CEDH
Arrêt du 11 mai 2021, HALET c. LUXEMBOURG
28 novembre 2025
📝Democracy in the EU: A Value Beyond the Ballot Box
12 juillet 2017
La personne et le sacré, in "Mondialisation versus Globalisation"
19 mars 2021
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
28 juin 2024
Soft Law
📜Avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative
19 novembre 2025
📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d'interprétation
