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1 juin 2021
Compliance : sur le vif
COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
L'unité de la magistrature judiciaire est-elle un leurre ?
12 juillet 2022
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre criminelle du 12 juillet 2022
19 mai 2014
Publications
Monsieur le législateur, n'organisez pas l'effacement pour l'enfant de sa mère ou de son père
4 septembre 2025
Doctrine
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
4 janvier 2024
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
