Résultats de la recherche (4529 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 novembre 2018
Publications
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
14 juin 2023
Conférences
🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
12 janvier 2024
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
5 mai 2020
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Décision du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020
9 mars 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 6 : Les régulateurs et superviseurs bancaires et financiers
Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
