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14 avril 1998
Publications
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Action en justice
27 décembre 2019
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2019-796 DC du 27 décembre 2019, Loi de finance pour 2020
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
13 février 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF
3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
23 janvier 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
