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3 avril 2021
Compliance : sur le vif
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
23 janvier 2018
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
19 décembre 2017
droit illustré
"Ne pensez pas au juge, ni au procès", conseille Alfred de Vigny
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
10 mars 2010
Publications
📝Droit et Économie, in 🕴️F. Terré (dir.), 📗Regards sur le droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
6 novembre 2025
Conférences
🎤Concevoir une raison d'être et l'expliciter, in🪑🪑🪑Dire sa raison d'être
7 février 2025
🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO
27 juin 2014
Avis du 27 juin 2013 sur l’identité de genre et sur le changement de la mention de sexe à l’état civil
