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4 mars 2015
Doctrine
📕La preuve : regards croisés
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
25 juin 1999
La matière et l'énergie
28 avril 2018
Blog
Non. Les discussions majeures post-Brexit ne peuvent se dérouler exclusivement en langue anglaise. La France l'exclut. Les mots comptent.
15 mai 1991
📝La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
