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7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
Internet
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
3 mai 2021
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
5 mars 2022
📧 Biden demande à ce que les opérateurs numériques ne prennent plus les données personnelles des enfants : But Monumental de la Compliance
