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1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
11 mai 2015
Doctrine
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
14 octobre 2020
📓QPC et économie
Internet
