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16 octobre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, Quatrature du net et Caliopen
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
25 septembre 2024
Conférences
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
