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14 février 2007
Doctrine
Les infractions boursières en asie et dans le pacifique, in "La sécurité financière"
13 juillet 1990
02. Lois
Loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe (dite Loi Gayssot)
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit peut-il avoir la prétention de résister à ce que désire la population ?
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
1 juin 2021
COMPLIANCE ET ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL : LA CONCEPTION FRANCAISE PRESERVEE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS
15 octobre 2014
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
10 décembre 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 10 décembre 2013
31 mai 2011
Arrêt du 31 mai 2011, SCP Berloz c/ HSBC UBP
16 octobre 2012
Arrêt du 16 octobre 2012, Pyrénées services et autres
