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4 mars 2021
Compliance : sur le vif
La CNIL informe la priorité donnée au contrôle sur les cookies
Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
23 septembre 2021
Doctrine
📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 juin 2015
📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
12 octobre 2021
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu des "Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Larguier"
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 14
7 février 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (4ième édition)
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
