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11 septembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue par Mathias Boizard : 📓La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
30 avril 2021
Compliance : sur le vif
Dans une logique de compliance, les juges retiennent désormais une responsabilité environnementale Ex Ante, portant sur les entreprises et sur la loi
28 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
5 septembre 2020
📝La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Guy Haarscher (dir.), "Chaïm Perelman et la pensée contemporaine"
24 juin 1993
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Edouard Morand, "Evaluation législative et lois expérimentales"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Lempereur, "L’homme et la rhétorique"
