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9 mars 2018
Doctrine
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
But
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
