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10 juin 2009
Doctrine
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
But
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
