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14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
20 septembre 2004
Doctrine
Antigone voilée
1 janvier 1866
Crime et châtiment
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
17 janvier 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Peltier "Marchés financiers et droit commun"
18 mai 2018
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 18 mai 2018 Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)
30 mai 2000
Le coût du droit
18 juin 2020
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet
12 octobre 2016
Base Documentaire
Loi pour une république numérique
