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23 mars 2025
droit illustré
🎭Documentaire "Le procès" : pour juger un acte, il faut plonger dans les récits contradictoires des uns et des autres. En cela tout procès est "atypique"
9 mars 2018
Doctrine
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
4 mai 2025
Publications
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
14 avril 2026
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
But
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
