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23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
29 septembre 2022
Doctrine
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nucléaire
22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-1
21 mars 1804
1. Code civil
1134
6 décembre 2015
Le faisable et l'inconcevable
24 mars 2016
Blog
Gagnons-nous à avoir un droit "empathique" ?
10 mai 2025
📝Digital Governance in a Rubber Band: Structural Constraints in Governing a Global Digital Economy
