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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )
Cour d'appel de Paris
La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
13 avril 2016
Doctrine
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
28 novembre 2000
Publications
Le statut juridique de l'entreprise de marché
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
28 mai 2010
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
