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1 mars 2015
Doctrine
L'accompagnement de la conformité
20 juillet 2000
L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique, in L'obligation
15 janvier 2016
Base Documentaire
Redressement, résolution et infrastructures de marché
1 janvier 1960
Objet du droit transitoire
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.
4. Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
23 mai 2021
Lutter contre le rançonnage informatique : inventer des solutions selon une pensée de Common Law ou une pensée de Droit continental ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contradictoire (principe du)
