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8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
6 décembre 2013
Doctrine
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
2 juin 2021
Publications
Training: content and container of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) "Compliance Tools"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
10 janvier 2003
La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
2 avril 1968
📝L'imagerie des monnaies
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
