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5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
9. L'intervention préventive du juge dans les entreprises
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
14 avril 2026
Publications
📝Conceiving the Compliance Obligation: Using its Position to take part in achieving the Compliance Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
7 juin 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
18 novembre 2022
🎤 Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance, in 🧮Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Asymétrie : régulation asymétrique / asymétrie d'information
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
Internet
