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26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
4 novembre 2025
Doctrine
📺L’adversité comme facteur d'innovation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
4 octobre 1958
France
Article 62
Responsabilité
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
20 juin 2019
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
