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4 mars 2014
Doctrine
Le banquier actionnaire
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
10 janvier 2012
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
15 novembre 2016
Compliance et diversité culturelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Justice et Procédure
Fonctions actuelles
