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22 mai 2018
Doctrine
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
10 septembre 2010
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
2 octobre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
26 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
28 juin 2019
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
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Titres universitaires et diplômes
