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Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝La position de l'arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
8 janvier 2014
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
25 mars 2025
Conférences
🎤En tant que juriste, que retenir du film "J'accuse", in 🧮
25 novembre 2020
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt du 25 novembre 2020, Société Iron mountain France SAS
4 octobre 1958
France
Article 62
19 décembre 2018
Blog
Quand un "Code" remplace des "paquets" : est-ce ainsi que l'on "codifie" ? (exemple du "Code européen des communications électroniques")
8 juin 2006
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
1 décembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Nouveau rapport de la SEC au Congrès à propos de son programme concernant les lanceurs d'alerte: ce qui est commun entre les conceptions américaine et européenne (New SEC Report to Congress about Whistleblower Program: what is common between American and European conception)
Interrégulation
