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22 mai 2019
Doctrine
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
20 juin 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
9 mai 1950
Déclaration du 9 mai 1950
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
6 octobre 2003
None
12. Déontologie des magistrats
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
23 juillet 2014
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
