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26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
4 octobre 1958
France
Article 62
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Responsabilité
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
20 juin 2019
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
16 juin 2016
Doctrine
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
