Résultats de la recherche (4531 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
3 mai 2021
Compliance : sur le vif
Quand c'est le juge de première instance qui instaure la règle générale de Régulation et de Compliance : le cas Epic Game / Apple
5 mars 2022
📧 Biden demande à ce que les opérateurs numériques ne prennent plus les données personnelles des enfants : But Monumental de la Compliance
14 avril 1998
Publications
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
8 novembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
3 avril 2021
En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin
13 février 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
