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30 avril 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
21 mars 1804
1. Code civil
229
1 juin 2019
Blog
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
5 novembre 2018
Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac"
14 juin 2023
Conférences
🎤Compliance et droit processuel, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
7 avril 1994
Doctrine
Sociologie juridique
12 janvier 2024
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
