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20 juin 2019
Publications
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
6 juillet 2022
Doctrine
📝L'arbitrabilité sous condition : réflexions au départ de l'antitrust, in 🕴️C. Lemaire & 🕴️F. Martucci, 📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
4 mai 2025
🚧Compliance law as a Royal Road for regulating the digital space
But
03. Conseil d'Etat
Décision du 6 août 2021, Société Compagnie des Emballages Robert Schisler
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
10 juin 2009
📗Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr. De code en code
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
