Résultats de la recherche (4591 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 juillet 2002
Doctrine
Du droit à la philosophie de l'impôt
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
14 avril 2021
Compliance : sur le vif
Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
1 avril 2014
La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?
13 juin 2011
Deleuze va au cinéma
