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7 décembre 2017
02. Lois
Ordonnnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
18 janvier 2022
Doctrine
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
10 août 2015
Droit bancaire
23 février 2005
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
8 mai 2023
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés
