Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 avril 2016
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Internet, espace d'interrégulation (dir.)
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
21 décembre 2021
Doctrine
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
28 septembre 2023
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
27 mars 1997
Publications
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
22 juillet 2002
Du droit à la philosophie de l'impôt
Mise à jour : 18 septembre 2021 (Rédaction initiale : 10 septembre 1999 )
📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
14 avril 2021
Compliance : sur le vif
Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
