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29 septembre 2014
Base Documentaire
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
3 avril 2009
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Frédéric Compin : 📓L'inefficience de l'information financière et l'hypothèse de la régulation financière
30 mai 2001
Doctrine
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
14 juillet 1981
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 14 juillet 1981, Sergius Oebel
12 février 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 février 1975
18 octobre 1999
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris c/ TAT
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Justice et Procédure
Titres académiques, diplômes
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
