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8 septembre 2004
Publications
Préface de l'ouvrage de Marie-Antoinette Mondoloni, LES ACTIONS PREVENTIVES DU JUGE DES REFERES DANS L'ENTREPRISE
23 mars 2023
Doctrine
📗Déontologie et éthique d'entreprise
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°6, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
1 juin 2010
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 8
22 mai 2018
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge
19 octobre 2015
Base Documentaire
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet. Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux
16 juin 2022
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
