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Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
II. Participation à des groupes de travail et missions scientifiques
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
Doctrine
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1
9 octobre 2018
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
21 avril 2021
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
30 avril 2025
📝La charge du devoir de vigilance sur les entreprises s'inscrivant dans les chaines de valeur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
