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Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-17
8 septembre 2021
Doctrine
📕L'émergence d'un droit des plateformes
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
CVs thématiques
Fonctions actuelles
None
Fonctions
20 mai 2023
📝Le contentieux devant les juridictions étatiques
5 juin 2018
05. CJCE - CJUE
Décision du 5 juin 2018, Wirtschaftsakademie Schleswig-Holstein
3 mars 2003
Auditions Publiques
L’évolution réglementaire de l’économie française
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
