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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
21 mars 2016
03. Conseil d'Etat
Décision du 21 mars 2016, Fairvesta
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
21 janvier 2019
CNIL
Décision en formation restreinte du 21 janvier 2019, Google
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
20 octobre 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Sophie Schiller,📕Droit des biens (10e édition)
Décision du 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
15 novembre 2016
Doctrine
Mener une enquête interne à l'ère du digital
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
