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21 avril 2021
Doctrine
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
12 octobre 2010
Du souverain juge au juge souverain
4 septembre 2019
Base Documentaire
Approche de droit global
6 avril 2011
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
22 mai 2018
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
8 septembre 2017
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
