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12 octobre 2010
Doctrine
Du souverain juge au juge souverain
28 juin 2019
Publications
Compliance : collaborer pleinement, un peu, ou pas du tout ? Le choix de Daimler : pas du tout
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
Mise à jour : 23 juin 2014 (Rédaction initiale : 23 juin 2014 )
Histoire et Droit
HISTOIRE ET DROIT : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
21 mars 1804
1. Code civil
Article 1156
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )
Cour d'appel de Paris
La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
6 juin 2018
02. Cour de cassation
Arrêt de la Chambre commerciale, 6 juin 2018
9 mars 2021
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
