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2 octobre 2025
Doctrine
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 octobre 2016
Publications
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
6 avril 2011
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°8, 2011, <i>The Journal of Regulation</I>
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.13. Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise
27 mars 1997
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
21 décembre 2021
📗L'européanisation de la surveillance bancaire. Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
Mise à jour : 18 septembre 2021 (Rédaction initiale : 10 septembre 1999 )
📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers
