Résultats de la recherche (4574 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 avril 1992
Doctrine
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
14 avril 2021
Compliance : sur le vif
Les Régulateurs doivent aider à ce que les entreprises numériques contraignent à l'effectivité des droits de propriété intellectuelle
23 août 2007
📗L'empire de l'erreur. Éléments de sociologie cognitive
24 janvier 2023
📗La nature monétaire des cryptomonnaies
1 juillet 2024
📝Publication de la directive CS3D : consécration du devoir de vigilance européen
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
1 avril 2014
La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?
13 juin 2011
Deleuze va au cinéma
30 août 2011
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
GALLOUX, Jean-Christophe, Droit de la propriété industrielle
29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain