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5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
20 juin 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit et philosophie"
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
5 avril 2001
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
29 janvier 2010
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
