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23 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
L'Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l'être humain ?
8 avril 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
13 juin 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et Contrat
28 mars 2018
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Régulation et jeux d'argent et de hasard
15 janvier 2018
Soft Law
Rapport sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA)
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 8
31 mars 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mars 1992
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
35. La régulation sans géographie.
28 février 2018
Indicateurs de suivi de l'activité normative (2002 - 2017)
21 mars 1804
1. Code civil
146
