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28 novembre 2017
Publications
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
11 juin 2024
Doctrine
📗Concentration et procès civil
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
14 février 2013
📝Qui a inventé Internet ? Une vraie "fausse question"
6 mars 2024
📝La recherche-intervention en CCA. Une analyse réflexive
28 décembre 2000
📝Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️L. Idot (dir.), 📗L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
