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6 avril 2011
Doctrine
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
9 février 2024
Conférences
🎤Le renforcement des engagements de compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
28 juin 2023
Soft Law
📓Rapport d'information sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
4 septembre 2025
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
24 novembre 2017
La transversalité du droit du numérique
8 septembre 2017
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
22 mai 2018
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages
30 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le "cas Archegos" montre la nécessité de revoir la finalité, c'est-à-dire la définition, du Droit de la Régulation financière
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
