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Mise à jour : 1 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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Responsabilitiés éditoriales
7 février 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Nicolas Cayrol,📕Procédure civile. (4ième édition)
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 14
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
12 février 2020
Ordonnances
Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
6 août 2010
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Supiot, "L’esprit de Philadelphie"
24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
