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Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
28 décembre 2000
Publications
📝Le principe d’efficacité des décisions en droit de la concurrence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️L. Idot (dir.), 📗L’efficacité des décisions en droit de la concurrence"
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
3 septembre 2012
Interviews
Transfert de compétence : il faut chercher les points de contact entre les traditions
Soft Law
Rapport du G30 sur les monnaies numériques et les "stable coins"
13 novembre 2003
Doctrine
📝La mondialisation entre illusion et utopie, in📙La mondialisation entre illusion et utopie
4 septembre 2025
📝Peut-on repenser la responsabilité à l’aune du devoir de Vigilance, pointe avancée de la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
19 octobre 2016
Internet, espace d'interrégulation (dir.)
10 mars 2005
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
