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Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, SCP Berloz c/ HSBC UBP
18 janvier 2013
03. Conseil d'Etat
Décision du 18 janvier 2013
6 avril 2011
Arrêt du 6 avril 2011
29 avril 1979
Arrêt du 29 mai 1979
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
27 octobre 2014
Publications
Une famille à sa main, in "La famille en mutation"
