Résultats de la recherche (4469 fiches)

23 janvier 2018

03. Décrets, réglements et arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte

18 novembre 2016

Conférences

Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"

7 février 2025

Conférences

🎥"Compliance" et "conformité" : les distinguer/mieux les articuler afin que le DPO trouve sa juste place, in 🧮19ème Université AFCDP des DPO

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

8 novembre 2006

Direction de thèses

Direction de la thèse soutenue de Fresnel Rostand Ngogho : 📓 Le raisonnement juridique à l'épreuve du phénomène social : contribution à l'étude des fondements sociologiques du droit dans l'oeuvre

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

3 avril 2021

Compliance : sur le vif

En matière d'ESG, le Droit des sociétés ne peut produire qu'une obligation d'informer ; le Droit de la Compliance pourra aller plus loin

13 février 2025

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF

9 février 2024

Conférences

🎤Préalable : ce qu'est un engagement, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Check and balance

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