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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Federal Communications Commission (FCC)
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
Conflit d'intérêts
4 juillet 2013
Doctrine
Avant-propos
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
4 octobre 2017
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Responsabilité
29 mars 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 mars 1991, Blieck
