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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
30 avril 2009
07. Cours d'appel
Arrêt du 30 avril 2009
2 mai 1963
Doctrine
📝L'hypothèse du non-droit
Propriété intellectuelle (PI)
Juge
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Médias
31 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le dispositif complet Compliance mis en place par Microsoft pour lutter contre la corruption : complet ; trop complet ?
