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1 décembre 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
6 février 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 6 février 2015, Société Mutuelle des Transports Assurance (QPC)
16 octobre 2019
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2019, Quatrature du net et Caliopen
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.
7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.
8 février 2023
Publications
📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
30 octobre 2024
📝Antitrust, natural field of Systemic Litigation
2 octobre 2013
Doctrine
Le système Pilot et l'Union européenne
