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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
2 décembre 2017
Blog
Cas pratique sur le consentement : un tatouage peut-il être l'expression juridiquement opposable d'un consentement ?
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Doctrine
France, mère des arts, des armes et des lois,
26 février 2018
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
