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18 mars 2014
Publications
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie
19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
25 juin 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
23 janvier 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Questions de Droit naturel"
12 septembre 2024
Conférences
🎤participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
19. L’AUTORITE DE LA REGULATION
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
26 mai 2011
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
