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1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
12 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Xavier Pin, 📕Droit pénal général (16ième éd.)
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit de l'Union européenne (Droit communautaire)
Contrôle
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 octobre 2013 )
4. Code pénal
432-1
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
6 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO) sur "Europe, Compliance et Professions"
4 janvier 2024
Doctrine
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
22 août 2019
Le consentement que les intéressés avaient apporté ne suffit pas à légitimer l'application qui leur est faite du mécanisme de reconnaissance faciale : décision de l'Autorité suédoise d'inspection des données d'août 2019
