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3 mars 2003
Auditions Publiques
L’évolution réglementaire de l’économie française
20 janvier 2017
02. Lois
Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
31 juillet 2014
Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Monopole économiquement naturel
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 1 février 2011 )
CVs thématiques
Fonctions actuelles
None
Fonctions
18 décembre 2001
Conférences
Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ?
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
🎤 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
17 décembre 2018
Soft Law
Integrity, A Valuable Proposition
28 novembre 2011
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, 28 novembre 2011, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie
