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18 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le droit subjectif, outil technique de transition
20 juin 1996
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit et philosophie"
5 novembre 2004
Doctrine
📗La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation)
2 octobre 2008
Conférences
Juge judiciare et régulation économique
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
29 janvier 2010
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
5 avril 2001
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
