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23 octobre 2002
Publications
Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise, in "Regards croisés sur le droit social"
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
28 mai 2025
Grandes et petites questions du Droit
🧱Les qualités d'une "intro au Droit"
7 janvier 2025
📝préface à l'ouvrage de 🕴️Y. Oubejja, 📗La puissance économique en droit de la concurrence
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
18 juillet 2019
Interviews
💬"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
9 mars 2018
Doctrine
Conventions de mère porteuse : inexécutoires, mais effectives !
📝Introduction au DMA : un esprit pionnier de la régulation des plateformes numériques
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
