Résultats de la recherche (4574 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 avril 2015
Publications
La distribution en gros du médicament, entre concurrence et régulation, in "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationales et internationales"
1 décembre 2017
Doctrine
La notation financière : instrument de l’action publique européenne
14 mars 2005
Conférences
Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"
2 octobre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
6 juin 2014
La psychiatrie du bébé
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
29 octobre 2019
Grandes Questions du Droit
Signature de la lettre adressée à la Présidente de l'Université de Bordeaux protestant contre l'atteinte à la liberté universitaire commise par l'annulation d'une conférence
9 juillet 2020
📝Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
25 mars 2025
🎤En tant que juriste, que retenir du film "J'accuse", in 🧮