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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
Mise à jour : 29 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 décembre 2008 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
11 - Publication - Sociologie du Droit
6 juillet 2022
Doctrine
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
21 juin 1990
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Paul Dubouchet, "Sémiotique juridique, introduction à une science du droit"
17 janvier 2024
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )
Cour d'appel de Paris
Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat
23 juin 1994
Compte-rendu des "Mélanges en l’honneur du Professeur Jean Larguier"
21 mars 2021
Compliance : sur le vif
Une "charte d'engagement" environnemental faite par l' entreprise avec les parties concernées peut être de valeur constitutionnelle. Et ailleurs ?
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )
La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin
