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30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
21 mars 2019
Doctrine
📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD)
4 septembre 2025
📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance,, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
État
Interrégulation
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
3 août 2023
Publications
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
12 mai 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 mai 2004
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
