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23 octobre 2014
Conférences
Enjeux de régulation d'entreprises "cruciales" in" Économies de plates-formes : réguler un modèle dominant ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mondialisation
18 avril 2024
Doctrine
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
8 décembre 2022
🎥La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice, in 🧮Professions réglementées : ambitions et enjeux
18 février 2004
Publications
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
21 septembre 2020
droit illustré
Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals"
18 novembre 2010
La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
