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3 septembre 1996
Publications
L’autorité en droit, in "Tout négocier"
8 juin 1998
Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"
Doctrine
L'argent et le droit
7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony
22 mars 2017
Le point de vue du régulateur boursier
Rapport de synthèse
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
