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Doctrine
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
24 janvier 1996
Ordonnances
Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
18 avril 2021
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
25 juin 2021
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Confiance
