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13 novembre 2014
Doctrine
Le concept de régulation en droit
L'ordre public économique aujourd'hui. Un essai de redéfinition
2 octobre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 juin 2018
Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?
23 avril 2014
Interdépendance contractuelle et clause de divisibilité
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
15 juillet 2001
L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in "La protection du citoyen et la recherche du renseignement"
28 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l'objet de la Régulation des télécoms
29 septembre 2014
Base Documentaire
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
11 août 2017
La femme commerçante en droit assyrien : une autonomie juridique
