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21 mars 1804
1. Code civil
1353
4 octobre 2017
Doctrine
Nouvelles technologies : réflexions sur la compliance et l'éthique
4 septembre 2025
📝Contrats et clauses, mise en œuvre et modalités de l’Obligation de Vigilance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 août 2004
Publications
📝Principes du droit des sociétés et prudence de gouvernement, in 📗Liber Amicorum Guy Horsmans
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995
22 avril 2014
Après la Loi Bancaire, le droit bancaire au milieu d'un gué
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
1130
19 janvier 2022
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮L'office du juge et les causes systémiques
