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17 novembre 2005
Conférences
Intérêt social / fiduciary duties
14 mai 2001
Les responsabilités professionnelles
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 321-2
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
7 septembre 2017
Soft Law
Engagement d'Engie "visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts"
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
25 septembre 2022
Publications
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
5 mars 2016
L'exterritorialité de la législation américaine
6 juin 2014
Doctrine
La psychiatrie du bébé
