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24 janvier 1996
Ordonnances
Ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
16 avril 2019
05.3. Parlement européen
Directive du 16 avril 2019 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
18 avril 2021
Se souvenir du Traité CECA, traité de Régulation, pour construire l'Europe souveraine des données par le Droit de la Compliance
15 octobre 2014
Blog
L'utilité de "Law and Economics" présentée par Ejan MacKaay
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Confiance
Concurrence
5 décembre 2018
Doctrine
📝Brefs regards sur 60 ans de politique européenne de concurrence
Données personnelles
28 janvier 2002
None
61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
