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6 mars 1876
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
21 mars 1804
1. Code civil
1121
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Conflit d'intérêts
Federal Communications Commission (FCC)
26 avril 2016
Publications
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
7 octobre 2009
Conférences
Le bonheur et le droit quelle problématique ?, in "Droit, bonheur ?"
4 juillet 2013
Doctrine
Avant-propos
Mise à jour : 4 octobre 2012 (Rédaction initiale : 4 octobre 2012 )
Glossaire
Droit Mosaïque
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°6, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
360
