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23 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Cas Facebook : la lanceuse d'alerte, interlocutrice des Parlements. Un juge absent, en raison de sa lenteur structurelle
20 janvier 2022
📧 La Convention judiciaire d'intérêt public SYMPAE du 22 novembre 2021 : nature juridique et importance du programme arrêté
22 mars 2021
Des plans étatiques sur des filières stratégiques : la Régulation chinoise comme modèle et non comme perspective épouvantable
28 janvier 2002
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61. L'extension du domaine d'intervention de l'OMC : la prospection mondiale des marques à travers le cas Havana Club
8 mars 2021
Aucun Etat ne laisse de côté la question des contenus dans l'espace digital : après le Bangladesh, l'Inde
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
R 153-2
29 août 2019
Blog
Sortie de l'ouvrage de Christophe André "Droit pénal spécial" : le Droit pénal est-il encore désormais autre chose que "spécial" , toujours plus "spécial" ....
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aide d'Etat
Médias
