Résultats de la recherche (4300 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 décembre 2017
Publications
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
21 mars 1804
1. Code civil
63
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
8 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 8 janvier 2016, QPC, M. Vincent R. [Délit de contestation de l'existence de certains crimes contre l'humanité]
20 octobre 2017
décision du 20 octobre 2017, QPC, Jean-Marc L.
29 janvier 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) Parquet National Financier et Airbus SE, 29 janvier 2019
20 janvier 2020
MAFR TV - définition
Le droit Subjectif (définition)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-8-1