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Doctrine
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
11 mars 2008
Publications
L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
22 mai 2018
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
18 juin 2014
Base Documentaire
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
3 octobre 2014
Faire comme si les enfants nés de GPA n'existaient pas, c'est le contraire de toute éthique
15 décembre 2016
📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation
9 mai 2018
L'abus de minorité commis par un associé indivisaire
16 septembre 2021
Conférences
🎤 Rapport de synthèse in 📅Les buts monumentaux: radioscopie d'une notion"
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement du 16 avril 2014 sur les abus de marché
