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20 juin 1991
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Fernando Gil, "Preuves"
25 septembre 2022
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
5 avril 2001
Doctrine
Transparence
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 janvier 2010
Conférences
Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in "Droit de la santé et du médicament"
21 juin 1990
Compte-rendu de l'ouvrage "L’analogie"
21 mars 1804
1. Code civil
345-1
23 mars 2022
📕Droit de la concurrence
23 août 2014
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
LEFORT, Christophe : Procédure civile
