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3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
8 mai 2023
Soft Law
📓Rapport de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
23 février 2005
02. Lois
Loi du 23 février 2005 portant reconnance de la Nation et contribution nationale en faveur de français rapatriés
10 août 2015
Doctrine
Droit bancaire
24 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Belgique du 24 septembre 2020 concernant le recours en annulation partielle de la loi du 18 septembre 2017
11 septembre 2010
Publications
Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique du procès civil, in Droit et Economie du procès civil"
10 janvier 2003
La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence
6 décembre 2013
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
22 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Normativité économique et droit du travail
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
