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9 janvier 1995
Publications
Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995
17 septembre 2019
08. Juridictions du fond
Jugement du 17 septembre 2019, UFC Que Choisir c/ Société Valve and Valve Corporation
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et et attractivité économique
16 juin 2015
Halte aux mères-fantômes !
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Agence de notation
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
24 septembre 2020
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
📝L'aventure de la Compliance
12 septembre 2010
Qu'est-ce qu'un prix en droit ? Du droit des contrats au droit de la régulation, in "Mélanges Fernand-Charles Jeantet"
