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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transparence
4 octobre 1958
France
Article 61-1
26 août 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
Crise
Supervision
15 septembre 2003
Doctrine
📗L'obligation de surveillance
16 juin 2022
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
Agence
24 mai 2012
Introduction générale au droit. Cours et méthodologie
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-18
