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Enseignements
7 décembre 2017
Interviews
" Il faut construire un dispositif européen de compliance, voilà l'avenir ! "
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Aérien
21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
25 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Pour réguler l'alimentation, ne pas tout concevoir juridiquement en terme de marchés ; concevoir en terme de filière et en internaliser les buts dans les entreprises cruciales qui connectent l'amont et l'aval
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
Doctrine
Il n'y a qu'une nécessité, la vérité ; c'est pourquoi il n' y a qu'une force, le droit
