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28 septembre 1982
Doctrine
Réflexions sur les codes de conduite privés
30 août 2011
None
GAUDU, François, Droit du travail (mis à jour par Raymonde VATINET)
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
11 décembre 2022
Compliance : sur le vif
L'avenir des professions régulées dans le système libéral construit sur l'État de Droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
29 mai 2026
Publications
📝Arbitration consideration of Compliance Obligation for a sustainable Arbitration Place, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation,
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
6 juillet 2022
📗Liber Amicorum Laurence Idot. Concurrence et Europe
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
